Politique de confidentialité d'Oracle Customer Data Research and Development

1. INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité d'Oracle Customer Data Research (également appelée «  politique de confidentialité » ou « politique ») informe les personnes visées par les données (« vous ») sur la collecte et l'utilisation (collectivement appelées « traitement » ou un « processus ») de vos renseignements personnels dans le cadre des activités d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique d'Oracle (« IA/ML ») pour analyser, développer et améliorer les produits et services Oracle et aux fins de sécurité et de conformité. Cette politique de confidentialité explique également vos droits en matière de confidentialité concernant ces activités de traitement.

Cette Politique de confidentialité a été créée le 16 décembre 2022. Cependant, la Politique de confidentialité peut changer au fil du temps, par exemple pour se conformer aux exigences juridiques ou pour répondre aux besoins changeants de l'entreprise. La version la plus récente se trouve sur ce site. Si nous devons mettre en évidence un changement important pour vous, nous vous en aviserons en utilisant une autre façon appropriée (par exemple, par un avis à l'écran ou un énoncé des modifications sur notre site Web).

Comme utilisé dans la présente politique, le terme « renseignements personnels » désigne les informations qui concernent une personne identifiée ou une personne identifiable. Par exemple, cela peut inclure, entre autres, votre nom, adresse, adresse de courriel ou des renseignements au sujet de votre utilisation des produits et services Oracle ou de vos interactions avec Oracle. Les renseignements personnels vous concernant qu'Oracle peut traiter sont également appelés « renseignements vous concernant ». Pour plus de détails sur les types de renseignements vous concernant qu'Oracle peut traiter, veuillez vous reporter à la section 4 ci-dessous.

2. PORTÉE

La présente Politique de confidentialité s'applique au traitement par Oracle des renseignements personnels qu'Oracle a obtenus à partir d'un client d'Oracle, lorsqu'elle dispose d'une entente pour ce faire avec ce client, afin d'utiliser ces renseignements aux fins du traitement de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique aux fins précisées dans la présente Politique. Les secteurs d'activité d'Oracle suivants peuvent traiter des renseignements personnels en vertu de la présente politique : NetSuite.

3. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle America, Inc., dont l'adresse du siège social est le 2300 Oracle Way, Austin, TX, 78741, États-Unis, est responsable du traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

Pour les renseignements personnels provenant de l'UE/EEE, le représentant de l'UE d'Oracle America, Inc. est Oracle EMEA Limited, dont l'adresse est enregistrée à East Point Business Park, Fairview, Dublin 3, Irlande.

Pour les renseignements personnels provenant du Royaume-Uni, le représentant du Royaume-Uni d'Oracle America, Inc. est Oracle Corporation UK Ltd. Son adresse enregistrée est Oracle Parkway, Thames Valley Park (TVP), Reading, Berkshire, RG6 1RA, Royaume-Uni.

4. QUELLES CATÉGORIES ET QUELS ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRAITONS-NOUS?

Les renseignements personnels qui peuvent vous identifier directement ou indirectement peuvent inclure, par exemple :

  • Coordonnées : nom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale, code postal;
  • Données d'entreprise et d'emploi : votre emploi au sein d'une entreprise et votre rôle au sein de celle-ci, y compris les informations relatives à cette entreprise, telles que le nom, la taille, l'emplacement, ainsi que les informations et l'activité de l'entreprise accessibles au public;
  • Informations sur l'appareil : renseignements sur un appareil qui interagit avec les produits, les services et les sites Web d'Oracle, y compris l'adresse IP, le navigateur, le type d'appareil, le système d'exploitation, la présence ou l'utilisation d'applications, la résolution d'écran, la langue préférée;
  • Interactions avec les services ou produits Oracle : renseignements liés à l'utilisation des produits et services Oracle, comme les produits et services achetés, les abonnements, les fonctions utilisées ou les préférences de la plateforme, ou le rendement des services ou produits Oracle.

Oracle peut également recueillir des données sur le client et l'opération du système, qui peuvent accessoirement contenir des renseignements personnels :

  • Données clients : données fournies par les clients d'Oracle (lorsqu'elle dispose d'une entente pour ce faire avec le client) comme les données de transaction, les factures ou les reçus, l'inventaire des produits et d'autres ensembles de données fournis par le client;
  • Opérations du système : données relatives à l'utilisation, au fonctionnement et à la performance des systèmes Oracle, telles que les fichiers journaux, les fichiers d'événements et d'autres fichiers de trace et de diagnostic.

5. À QUELLE FIN COMMERCIALE D'AFFAIRES UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Dans les cas où le traitement des renseignements personnels n'est pas essentiel aux fins du traitement pour les activités d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique ci-dessous, Oracle limitera l'utilisation des renseignements personnels lorsque cela sera techniquement possible ou réalisable. Le terme "jeu de données" fait référence à un ensemble de données qui peut contenir ces renseignements personnels limités.

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • pour analyser, développer, améliorer et optimiser l'utilisation, le fonctionnement et le rendement des produits et services d'Oracle afin de fournir à nos clients une expérience plus intelligente;
  • pour gérer la sécurité des sites Web, des réseaux et des systèmes ainsi que des produits et services qu'Oracle fournit à ses clients; et
  • pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exercer nos activités.

Ces fins sont détaillées ci-dessous.

  • pour analyser, développer, améliorer et optimiser l'utilisation, le fonctionnement et la performance des produits et services Oracle afin de fournir à nos clients une expérience plus intelligente

    Oracle utilisera ces jeux de données pour la recherche interne de développement et de démonstration technologique et pour améliorer, mettre à niveau ou rehausser les produits et services Oracle afin de fournir des fonctionnalités plus intelligentes, automatisées et prédictives.

    Exemple : Oracle fournit à ses clients de la plateforme de commerce électronique une fonctionnalité de marquage qui permet aux clients de voir que le niveau l'inventaire pour un certain bien dans le catalogue de produits du client est faible. En utilisant le traitement d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique conformément à la présente Politique de confidentialité, Oracle peut maintenant aider à prédire quand les stocks seront faibles dans un proche avenir, afin que le client puisse agir avant que les stocks ne deviennent faibles.
  • pour gérer la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes, ainsi que des produits et services qu'Oracle fournit à ses clients

    Oracle traite des jeux de données pour détecter, prévenir ou prédire les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales sur les sites, réseaux et systèmes d'Oracle, ainsi que sur les produits et services Oracle utilisés par ses clients. Les activités d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique, assujetties à cette politique, permettent à Oracle de fournir des fonctionnalités plus intelligentes et prédictives pour enquêter, prévenir ou prédire les activités malveillantes, la fraude ou les acteurs malicieux.
  • pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exploiter notre entreprise

    Dans certains cas, nous pouvons traiter les renseignements personnels pour nous conformer aux lois et règlements applicables. Par exemple, pour répondre à une demande d'un organisme de réglementation ou pour la défense de droits en justice. Nous pourrions également traiter les renseignements personnels dans la conduite de nos activités.

    Exemple : Oracle peut traiter les jeux de données pour effectuer des vérifications et des enquêtes à des fins financières et comptables, d'archivage et d'assurance ou pour traiter les demandes de droits individuels.

6. CATÉGORIES DE SOURCES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels assujettis à la présente Politique de confidentialité sont communiqués à Oracle par des clients d'Oracle lorsqu'elle dispose d'une entente pour ce faire avec le client.

7. QUELLE EST NOTRE BASE JURIDIQUE POUR DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT COLLECTÉES DANS L'EU/EEA?

Oracle traitera les renseignements vous concernant nécessaires à la recherche interne pour le développement technologique et la démonstration, ainsi que pour améliorer, mettre à niveau ou rehausser les produits et services d'Oracle en fonction de nos intérêts légitimes lorsque ce traitement a une incidence limitée sur la vie privée de la personne.

Oracle traitera les renseignements vous concernant nécessaires pour détecter, prévenir ou prédire les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales sur les sites, les réseaux et les systèmes d'Oracle en fonction de nos intérêts légitimes afin qu'Oracle protège ces systèmes.

Oracle peut également traiter les renseignements personnels au besoin pour se conformer à ses obligations juridiques.

QUELLE EST LA PÉRIODE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VOUS CONCERNANT?

Oracle conserve les renseignements personnels fournis par les clients d'Oracle aux fins de traitement afin d'atteindre les objectifs visés décrits dans la présente politique seulement pour la durée nécessaire, qui est d'environ 3 mois, mais pas plus de 12 mois. Oracle conservera les preuves des demandes d'accès, de retrait ou de suppression dans la mesure nécessaire pour documenter la conformité d'Oracle à ces exigences.

9. QUAND ET COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Le partage au sein d'Oracle

Nous sommes une organisation mondiale, et les informations vous concernant peuvent être partagées dans l'ensemble de l'organisation mondiale d'Oracle, au besoin, à des fins d'affaires.

Les employés d'Oracle sont autorisés à accéder aux renseignements personnels seulement dans la mesure nécessaire pour servir les objectifs applicables et pour effectuer leurs fonctions.

Le partage ou la vente avec des tiers

Nous ne partageons ni ne vendons des renseignements personnels assujettis à la présente Politique de confidentialité à des tiers à des fins commerciales.

Nous pouvons partager ces renseignements personnels avec les tiers suivants à des fins commerciales :

  • fournisseurs de services tiers (par exemple, les fournisseurs de services de TI, les avocats et les vérificateurs) pour que ceux-ci puissent effectuer des fonctions d'affaires au nom d'Oracle;
  • tiers concernés dans l'éventualité d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une affectation, d'un transfert ou de l'aliénation de la totalité ou de toute partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires);
  • conformément à la loi, afin de nous conformer à une assignation à témoigner ou à toute autre procédure juridique, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou la sécurité d'autres personnes, enquêter sur une fraude ou répondre aux demandes du gouvernement, y compris les autorités publiques et gouvernementales à l'extérieur de votre pays de résidence, à des fins de sécurité nationale ou d'application de la loi.

10. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PROTÉGÉS À L'ÉCHELLE MONDIALE?

Oracle est une société internationale ayant des activités dans plus de 80 pays et les renseignements personnels sont traités à l'échelle mondiale comme nécessaire conformément à cette politique. Si les renseignements personnels sont transférés à un destinataire d'Oracle dans un pays qui ne fournit pas un niveau adéquat de confidentialité en vertu de la loi applicable en matière de protection des données dans le pays où ces renseignements ont été recueillis, Oracle prendra des mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels, par exemple pour s'assurer que ces transferts sont soumis aux clauses modèles de l'UE ou à d'autres mécanismes de transfert appropriés, comme requis par les lois pertinentes sur la protection des données.

11. COMMENT LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT SONT-ELLES SÉCURISÉES?

Oracle a mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte, le dommage, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisé, ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

12. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ?

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, de la California Consumer Privacy Act (CCPA), de la loi générale sur la protection des données (LGPD) du Brésil et d'autres lois et règlements applicables, certaines personnes peuvent avoir des droits leur permettant de refuser le partage ou la vente à des tiers, la suppression ou la correction, ou de demander l'accès à leurs renseignements personnels en la possession d'Oracle (ou à une copie) ou pour lesquels Oracle est responsable. Pour plus d'informations, consultez la page Préférences en matière de confidentialité.

Oracle confère le droit aux personnes d'accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer les renseignements personnels identifiant directement ces personnes, comme leur nom ou leur adresse de courriel.

Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables. Oracle ne fera pas de discrimination à l'égard des consommateurs qui ont exercé les droits de suppression, de retrait ou d'accès qui leur sont accordés dans la présente politique.

13. QUELS SONT MES DROITS EN TANT QUE RÉSIDENT DE CALIFORNIE?

En vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), telle que modifiée, les résidents de Californie peuvent demander à ce que nous réalisions ce qui suit :

  • 1. Divulguer les renseignements suivants :

    • les catégories et les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et les catégories de renseignements personnels que nous avons vendus (voir la section 4);
    • les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli ces renseignements personnels (voir la section 6);
    • l'objet commercial ou d'affaires de la collecte ou de la vente de renseignements personnels vous concernant (voir la section 5); et
    • les catégories de tiers à qui nous avons vendu ou divulgué des renseignements personnels, le cas échéant (voir section 9).
  • 2. Supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis en vertu de la présente Politique de confidentialité ou corriger des renseignements personnels inexacts vous concernant (voir la section 12); ou
  • 3. Se retirer de toute vente future de renseignements personnels vous concernant, le cas échéant (voir la section 12).

Oracle ne fera pas de discrimination à votre égard si vous exercez ces droits en vertu de la CCPA.

Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables. Si vous êtes un agent autorisé à effectuer une demande d'accès ou de suppression au nom d'un résident californien, communiquez avec nous au moyen du formulaire de demande et indiquez que vous êtes un agent autorisé. Nous vous fournirons des instructions sur la façon de soumettre une demande en tant qu'agent autorisé au nom d'un résident californien.

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez obtenir des informations sur l'exercice de vos droits, comme décrit ci-dessus, en communiquant avec nous au 1 800 633-0748. Pour obtenir des détails sur les demandes CCPA qu'Oracle a reçues, respectées ou refusées pour l'année civile précédente, visitez la page Déclaration annuelle de confidentialité des consommateurs d'Oracle, disponible ici.

14. EST-CE QU'ORACLE TRAITE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU D'AUTRES INFORMATIONS SENSIBLES PROVENANT D'ENFANTS?

Nous ne traitons pas sciemment les renseignements personnels d'enfants de moins de 16 ans ou les renseignements personnels qui sont sensibles ou « spéciaux » en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

Oracle n'utilisera pas les renseignements personnels traités dans le cadre de la présente politique pour prendre des décisions liées à l'admissibilité d'une personne à des fins d'emploi, de crédit, de soins de santé ou d'assurance ou pour prendre des décisions uniquement par des moyens automatiques lorsque la décision a un effet juridique ou significatif sur la personne, ou de quelque manière que ce soit qui peut ou fait discriminer toute personne ou promouvoir le fanatisme, le racisme ou le mal.

15. COMMENT COMMUNIQUER AVEC ORACLE SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, DES COMMENTAIRES OU DES PLAINTES?

Oracle a nommé un agent de protection des données mondiales. Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été utilisés d'une manière qui n'est pas conforme à la Politique de confidentialité ou à vos choix, ou si vous avez d'autres questions, commentaires ou suggestions concernant cette Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer votre droit d'accès aux renseignements personnels hors ligne, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec l'agent de protection des données mondiales en remplissant un formulaire de demande.

Les demandes écrites à l'agent de protection de données mondiales peuvent être envoyées à :

Oracle Corporation
Global Data Protection Officer
Willis Tower
233 South Wacker Drive
45th Floor
Chicago, IL 60606
États-Unis

16. DÉPÔT D'UNE PLAINTE

Pour toute plainte concernant le respect de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous au moyen d'un formulaire de demande. Nous enquêterons et tenterons de résoudre les plaintes et litiges concernant l'utilisation et la communication des renseignements personnels conformément à la présente politique et en conformité avec la loi applicable. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente de protection des données si vous êtes résident d'un État membre de l'Union européenne.

17. SIÈGE SOCIAL D'ENTREPRISE D'ORACLE

Le siège social d'Oracle est situé à l'adresse suivante :

2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
USA

Téléphone : +1 737 867-1000

Version précédente : 2022-05-05 | 2022-01-14

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