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Avis juridiques

La protection des renseignements personnels chez Oracle
Politique de protection des renseignements personnels des outils de performance Internet de DYN

1. INTRODUCTION ET PORTÉE

La Politique de protection des renseignements personnels de l’outil de performance Internet de Dyn fournit des renseignements sur la collecte, l’utilisation, le partage et le traitement des renseignements personnels par Oracle Corporation et ses sociétés affiliées (« Oracle », « nous », « nos ») en lien avec votre utilisation du DNS récursif, de l’outil de mise à jour de client, du module d’extension de mesure pour le Web et des balises RUM de Dyn (« Outils de performance Internet »). Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels d’Oracle en lien avec ces outils, reportez-vous à la section 4, « POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? »

La présente Politique de protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis par les clients d’Oracle lorsqu’ils utilisent les outils de performance Internet sur leurs sites Web et qu’ils recueillent des renseignements à votre sujet à leurs propres fins. Pour en savoir plus sur la façon dont nos clients peuvent recueillir et utiliser des renseignements à votre sujet sur leurs sites Web, veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise qui a recueilli vos renseignements personnels. Il s’agit également de la source à consulter si vous avez des questions.

Cette Politique de protection des renseignements personnels ne s’applique pas non plus aux renseignements personnels recueillis par Oracle relativement à vos interactions avec le site Web www.dyn.com, qui est assujetti aux modalités de la Politique de protection des renseignements personnels d’Oracle.

La Politique de protection des renseignements personnels a été mise à jour le 24 décembre 2019. Toutefois, la Politique de protection des renseignements personnels peut changer au fil du temps, par exemple pour répondre à des exigences juridiques ou commerciales. La plus récente version se trouve sur ce site Web. Au cas où il y aurait un important changement que nous voulons mettre en évidence, nous allons également vous informer d’une autre façon appropriée (par exemple, par un avis à l’écran ou un énoncé des modifications sur notre site Web).

PORTÉE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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  • La Politique de protection des renseignements personnels s’applique au traitement par Oracle des renseignements personnels des consommateurs par Oracle en lien avec l’utilisation que vous faites des outils de performance Internet de Dyn.

QUI EST RESPONSABLE DE TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

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  • Oracle Corporation et ses sociétés affiliées sont responsables du traitement de vos renseignements personnels tel que décrit dans la présente politique.

QUELLES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRAITONS-NOUS?

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  • Oracle peut traiter en ligne des renseignements personnels vous concernant qui pourraient indirectement vous identifier.

OÙ PRENONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

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  • Chaque fois que vous utilisez les outils de performance Internet ou interagissez avec eux, comme il est décrit à la section 4, les renseignements sont générés automatiquement et recueillis par Oracle.

POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

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  • Nous utilisons les renseignements personnels vous concernant pour utiliser les outils de performance Internet, pour recueillir des données sur la performance du site, pour mettre au point et améliorer les produits et services Oracle, et à des fins de sécurité et de conformité.

COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

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  • Vos renseignements personnels sont communiqués à toute l’organisation Oracle, à des tiers et, lorsque la loi l’exige, aux autorités publiques et gouvernementales.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

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  • Nous fournissons des renseignements sur vos droits en ce qui concerne les renseignements que nous traitons à votre sujet.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC ORACLE SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, DES COMMENTAIRES OU DES PLAINTES?

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  • Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été utilisés d’une manière qui n’est pas conforme à la politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de protection de données mondiales.

2. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle Corporation et ses sociétés affiliées sont responsables du traitement de vos renseignements personnels, comme décrit dans la présente politique. Une liste des entités Oracle est disponible ici. Veuillez sélectionner une région et un pays pour voir l’adresse et les coordonnées enregistrées de l’entité ou des entités Oracle situées dans chaque pays.

3. QUELLES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PARTICULIÈRES TRAITONS-NOUS ET À PARTIR DE QUELLE SOURCE?

Les outils de performance Internet d’Oracle sont conçus pour améliorer votre expérience Internet en surveillant la performance des appareils et des services connectés à Internet que vous utilisez pour accéder à Internet. Chaque fois que vous utilisez les outils de performance Internet ou interagissez avec eux, comme il est décrit à la section 4, les renseignements sont générés automatiquement et recueillis par Oracle. Les renseignements personnels sont des renseignements recueillis en ligne par les outils de performance Internet qui peuvent indirectement vous identifier, notamment :

  • Adresse IP et port
  • Pays, État et ville
  • Adresse IP du fournisseur de DNS récursif
  • Date et heure de la requête
  • Domaine recherché
  • Détails de la requête (durée de vie, type de requête, indicateurs DNS, Info DNSSEC, etc.)
  • Réponse à la requête
  • Informations relatives à la performance de votre appareil lorsque vous accédez à Internet et que vous l’utilisez, y compris le temps nécessaire de résolution du DNS, le temps passé à faire une demande, le temps passé à télécharger la réponse et le temps total entre la réponse et le chargement du site (collectivement, « performance Internet »).

Oracle ne recueille pas d’identifiant direct (comme le prénom et le nom de famille, l’adresse ou l’adresse de courriel) au moyen des outils de performance Internet et ne permet pas à nos partenaires tiers d’associer les identificateurs indirects indiqués ci-dessus avec des identifiants directs.

4. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle utilise les informations recueillies par les outils de performance Internet aux fins suivantes, qui sont décrites plus en détail ci-dessous :

a) pour activer le service de DNS récursif pour les utilisateurs qui choisissent d’utiliser ce service;

b) pour permettre l’analyse des utilisateurs qui téléchargent le module d’extension Gauge Chrome;

c) pour permettre à l’outil de mise à jour de client de Dyn de mettre à jour de l’adresse IP pour les services d’accès à distance;

d) pour recueillir des données sur la performance du site par des balises RUM;

e) pour analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, le fonctionnement et la performance des produits et services d’Oracle;

f) pour gérer et évaluer la sécurité de nos sites, de nos réseaux et de nos systèmes et pour permettre à nos partenaires tiers de gérer et d’évaluer la sécurité des sites, des réseaux et des systèmes; et

g) pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exercer nos activités.

a) pour activer le service de DNS récursif pour les utilisateurs qui choisissent d’utiliser ce service
Nous recueillons des informations pour activer le service de DNS récursif aux utilisateurs qui désirent une solution de rechange aux résolveurs de DNS récursifs. Par exemple, si vous avez remarqué un retard sur votre appareil connecté à Internet, vous pouvez activer le service de DNS récursif de Dyn sur votre appareil avec un pointeur vers les résolveurs récursifs Dyn afin de tenter d’améliorer la performance Internet.

b) pour permettre l’analyse pour les utilisateurs qui téléchargent le module d’extension Gauge Chrome de Dyn;
Les utilisateurs peuvent télécharger gratuitement le module d’extension Gauge Chrome de Dyn à partir de la boutique Chrome Web Store pour tester et analyser la performance Internet de leur appareil. Le module d’extension Gauge Chrome vous permet de savoir, par exemple, si votre connexion Internet est lente en raison de votre connexion Wi-Fi, de votre FSI ou d’un site Web. Ce produit utilise des balises RUM, tel que décrit au paragraphe 4(d) ci-dessous.

c) pour permettre à l’outil de mise à jour de client de Dyn de mettre à jour de l’adresse IP pour les services d’accès à distance;
Le service d’accès à distance d’Oracle vous permet de choisir un nom d’hôte unique (par exemple, MyHome.dyndns.org) et de le relier à tout appareil compatible IP (comme un routeur, une caméra Web, une caméra de sécurité, un enregistreur numérique, un thermostat, un ordinateur ou une solution de stockage de fichiers) pour créer votre propre sous-domaine d’accès à distance. L’outil de mise à jour de client de Dyn travaille de concert avec les services d’accès à distance pour garder votre adresse IP dynamique à jour. L’outil de mise à jour de client de Dyn permet à Oracle de reconnaître que votre adresse IP dynamique a changé et la met automatiquement à jour afin que votre sous-domaine d’accès à distance permette un accès continu et ininterrompu à distance à votre appareil.

d) pour recueillir des données sur la performance Internet par l’intermédiaire de balises RUM;
Les balises RUM d’Oracle sont une technologie qui exécute une série de demandes sur de petits fichiers lorsque les utilisateurs se connectent à Internet et interagissent. Cette technologie peut être déployée de plusieurs façons. Oracle pourrait déployer des balises RUM en tant que balise Web (ou encore pixel unique ou GIF transparent) intégrée à notre site Web et invisible pour les utilisateurs. Par exemple, lorsque vous visitez un site Oracle qui déploie des balises RUM, votre navigateur envoie des demandes de fichiers de test à différents endroits sur Internet pour déterminer la performance Internet à divers centres de données partout dans le monde. Oracle peut ainsi déterminer le meilleur centre de données à partir de pour votre fournisseur de services Internet.

Oracle peut également déployer des balises RUM dans le cadre de votre utilisation d’autres services d’Oracle, comme l’outil de mise à jour de client ou le module d’extension Gauge Chrome de Dyn, tel que décrit ci-dessus. Par exemple, lorsque vous utilisez le module d’extension Gauge Chrome, votre navigateur envoie des demandes de fichiers de test à différents endroits sur Internet pour fournir au tableau de bord de Gauge Chrome des mesures sur votre performance Internet pendant la navigation. Lorsque vous téléchargez le client de mise à jour, celui-ci envoie des demandes de fichiers de test à différents endroits sur Internet pour fournir à Oracle des renseignements sur la performance Internet.

e) pour analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, le fonctionnement et la performance des produits et services d’Oracle
Nous traitons les informations recueillies à partir des outils de performance Internet pour améliorer ou développer de nouvelles fonctionnalités. Nous utilisons également ces informations pour les analyses statistiques liées à la performance et au fonctionnement des outils de performance Internet.

f) pour évaluer et pour gérer la sécurité des sites, des réseaux et des systèmes d’Oracle et pour permettre à nos partenaires tiers d’évaluer et de gérer la sécurité des sites, des réseaux et des systèmes
Nous traitons les renseignements personnels pour gérer la sécurité et les opérations afin de protéger nos réseaux et nos systèmes ainsi que nos produits et services, ou pour enquêter et prévenir les cyberattaques ou les fraudes potentielles. Nous pouvons partager les données avec nos partenaires tiers pour permettre à nos partenaires dʼévaluer et de gérer la sécurité des sites, des réseaux et des systèmes, ou dʼenquêter et de prévenir les cyberattaques ou les fraudes potentielles. Veuillez consulter la section 7 pour connaître nos pratiques de partage avec nos partenaires.

g) pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exercer nos activités
Dans certains cas, nous pourrions traiter les renseignements personnels pour nous conformer aux lois et règlements applicables. Par exemple, pour répondre à une demande d’un organisme de réglementation ou pour la défense des droits en justice. Nous pourrions également traiter les renseignements personnels dans la conduite de nos activités. Par exemple, pour effectuer des vérifications et des enquêtes et aux fins de finances et de comptabilité, d’archivage et d’assurance.

5. POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE (UE), QUELLE EST NOTRE BASE DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT?

En ce qui concerne les renseignements personnels vous concernant recueillis dans l’UE/EEE, notre base de traitement est la suivante :

  • Les renseignements vous concernant, recueillis pour permettre l’utilisation des outils de performance Internet, sont nécessaires à l’exécution des modalités de service ou de la convention de licences applicables.
  • Nous comptons sur notre intérêt légitime pour mener des analyses sur les performances Internet et pour analyser, développer, améliorer et optimiser nos sites, nos produits et nos services, et pour évaluer ainsi que pour maintenir la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes.
  • Afin de nous conformer aux lois et règlements applicables, comme pour nous conformer à une assignation à comparaître ou à une autre procédure juridique.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle conserve les renseignements personnels recueillis par l’outil de performance Internet pendant une période allant jusqu’à 12 mois à compter du moment où ils ont été recueillis pour la première fois par les outils de performance Internet. Nous pouvons conserver les données anonymisées (comme une adresse IP hachée, qui ne peut pas être reconstruite) pendant plus de 12 mois.

7. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Le partage au sein d’Oracle
En tant qu’organisation mondiale, nous pouvons partager les renseignements vous concernant à l’ensemble de l’organisation mondiale d’Oracle à des fins commerciales. Une liste des entités Oracle est disponible ici. Veuillez sélectionner une région et un pays pour voir l’adresse et les coordonnées enregistrées de l’entité ou des entités Oracle situées dans chaque pays. Les employés d’Oracle sont autorisés à accéder aux renseignements personnels seulement dans la mesure nécessaire pour servir les objectifs applicables et pour effectuer leurs fonctions.

Le partage avec des tiers
Nous pouvons partager des renseignements personnels avec les tiers suivants à des fins commerciales :

  • Les partenaires d’Oracle, comme les entreprises de sécurité Internet ou les détaillants, pour l’analyse de la sécurité du site et de la performance du site ou d’Internet. Les adresses IP sont tronquées en supprimant le dernier octet avant d’être partagées avec des entreprises de sécurité Internet ou des détaillants aux fins décrites à la section 4(f) ci-dessus et
  • fournisseurs de services tiers, au besoin, pour la prestation des services au nom d’Oracle.

    Nous pouvons partager des renseignements personnels avec les tiers suivants à des fins commerciales :

  • tiers concernés dans l’éventualité d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une affectation, d’un transfert ou de l’aliénation de la totalité ou de toute partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou de procédures similaires); et
  • comme exigé par la loi, afin de nous conformer à une assignation à témoigner ou à toute autre procédure juridique, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre aux demandes du gouvernement, y compris les autorités publiques et gouvernementales à l’extérieur de votre pays de résidence, pour la sécurité nationale et aux fins d’application de la loi.

Lorsque les tiers obtiennent l’accès aux renseignements personnels, nous prendrons les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées conçues pour garantir que les renseignements personnels sont traités seulement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels, et conformément à la loi applicable.

8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Le partage au sein d’Oracle

Vous pouvez refuser certaines balises en réglant les paramètres de votre navigateur, de la mise à jour DNS ou de votre logiciel de courriel. La désactivation de JavaScript désactivera les balises RUM intégrées aux sites Web et aura une incidence sur votre capacité d’utiliser les outils de performance Internet. Veuillez consulter les instructions du logiciel de votre navigateur ou l’écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions.

Oracle ne recueille pas d’identifiant direct (comme le prénom et le nom de famille, l’adresse ou l’adresse de courriel) au moyen des outils de performance Internet et ne permet pas à nos partenaires tiers d’associer les identificateurs indirects indiqués recueillis par les outils de performance Internet avec des identifiants directs. Ainsi, les demandes d’accès, de modification, de correction ou de suppression des données recueillies par l’intermédiaire des outils de performance Internet pourraient engendrer des charges ou des dépenses disproportionnées par rapport aux risques de protection des renseignements personnels.

9. QUELS SONT VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CONSOMMATEURS DE LA CCPA (CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT)?

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez demander ce qui suit :

  • 1. Divulguer les renseignements suivants concernant les 12 mois précédant votre demande :

    • Les catégories et les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et les catégories de renseignements personnels que nous avons vendus (section 3);
    • Les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli ces renseignements personnels (section 3);
    • L’objet commercial ou commercial de la collecte ou de la vente de renseignements personnels vous concernant (section 4); et
    • Les catégories de tiers à qui nous avons vendu ou divulgué des renseignements personnels (section 7).
  • 2. Supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous (section 8); ou
  • 3. Se retirer de toute vente future de renseignements personnels vous concernant (section 8).

Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables.

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez obtenir des informations sur l’exercice de vos droits, tel que décrit ci-dessus, en communiquant avec nous au 1 800 633-0748.

10. EST-CE QU’ORACLE RECUEILLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUPRÈS D’ENFANTS?

Oracle ne recueille intentionnellement aucun renseignement auprès des enfants de moins de 16 ans et n’adapte aucun service à leur égard.

11. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRAITÉS À L’ÉCHELLE MONDIALE?

Oracle, société internationale exerçant des activités dans plus de 80 pays, a élaboré à l’échelle mondiale des pratiques concernant les données visant à assurer une protection appropriée des renseignements personnels. Veuillez prendre note que les renseignements personnels peuvent au besoin être transférés, lus et stockés dans le monde entier, conformément à la présente politique.

12. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT SONT-ILS SÉCURISÉS?

Oracle a mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte, le dommage, la falsification, la divulgation ou l’accès non autorisé, ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

13. COMMENT COMMUNIQUER AVEC ORACLE SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, DES COMMENTAIRES OU DES PLAINTES?

Oracle a désigné un agent de protection des données mondiales. Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été utilisés d’une manière qui n’est pas conforme à la Politique de protection des renseignements personnels ou à vos choix, ou si vous avez d’autres questions, commentaires ou suggestions concernant cette Politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de protection des données mondiales en remplissant un formulaire de demande.

Les demandes écrites à l’agent de protection de données mondiales peuvent être adressées à :

Oracle Corporation
Agente de protection de données mondiales
Willis Tower
233, South Wacker Drive
45th floor
Chicago, il 60606
États-Unis

14. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS OU DÉPÔT D’UNE PLAINTE

Dans le cas d’un différend relatif à la protection des renseignements personnels ou à l’utilisation des données que vous croyez que nous n’avons pas réglé de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec notre fournisseur tiers en matière de résolution des différends aux États-Unis (sans frais) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Dans certaines conditions, décrites sur le site Web Privacy Shield, vous pouvez faire appel à un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution ont été épuisées. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente de protection des données si vous êtes un résident d’un état membre de l’Union européenne.

15. SIÈGE SOCIAL D’ORACLE

Le siège social d’Oracle est situé à l’adresse suivante :

2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
USA

Téléphone : +1.737.867.1000

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