Oracle – Mentions légales

Conditions d’utilisation

Bienvenue au site Web d’Oracle (le « Site »). Sur le Site, vous avez accès à une variété de ressources et de contenu. Ceux-ci comprennent : (a) les logiciels et les logiciels sous forme de service (« Logiciel »); (b) les pages Web, les données, les messages, les textes, les images, les photographies, les graphiques, l’audio et le vidéo comme les baladodiffusions et les diffusions Web, ainsi que les documents comme les communiqués de presse, les documents techniques et les fiches techniques de produit (« Matériels »); (c) les forums, les groupes de discussion, les zones de clavardage, les babillards, les blogues, les wikis, les fonctions de courriel et les autres services dans lesquels vous pouvez téléverser, télécharger, partager, envoyer par courriel, publier, transmettre ou rendre disponible du Contenu (tel que défini ci-dessous) (« Services de la communauté ») ou y accéder. Le Logiciel, les Matériels, les Services de la communauté et les autres informations, contenus et services sont collectivement appelés « Contenu ». Les termes suivants sont des termes d’une entente légale entre vous (« Vous » ou « Votre ») et Oracle Corporation et ses sociétés affiliées (« Nous » ou « Oracle »). En accédant au Site ou au Contenu présenté sur le Site ou par son entremise ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les modalités suivantes en ce qui concerne votre accès et votre utilisation du Site et du Contenu présenté sur le Site ou par son entremise (« Conditions d’utilisation ») et notre Politique de confidentialité. Oracle peut réviser les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité révisées prendront effet dès leur publication. Vous pouvez consulter les Conditions d’utilisation les plus actuelles au https://www.oracle.com/legal/terms.html et la Politique de confidentialité au http://www.oracle.com/legal/privacy/.

1. Modalités applicables au contenu et aux zones spécifiques du Site
Certaines zones du Site ou du Contenu présenté sur le Site ou par son entremise peuvent comporter des règles, des directives, des contrats de licence, des contrats d’utilisateur ou d’autres modalités supplémentaires qui s’appliquent à votre accès ou à votre utilisation de ces zones du Site ou de ce Contenu (y compris les modalités applicables à une société ou à une autre organisation et ses utilisateurs). En cas de contradiction ou d’incohérence entre ces Conditions d’utilisation et les règles, directives, contrats de licence, contrats d’utilisateur ou autres modalités pour une zone spécifique du Site ou un Contenu spécifique, ces dernières auront préséance quant à votre accès et à votre utilisation de cette zone du Site ou du Contenu.

2. Utilisation du Logiciel
Votre utilisation du Logiciel est soumise à toutes les ententes telles qu’un contrat de licence ou un contrat d’utilisateur qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel, les documents de commande, les annexes, et autres modalités qui s’appliquent (« Modalités de licence »). Dans le cas où le Logiciel est fourni sur le Site ou par son entremise et n’est pas autorisé pour votre utilisation selon les Modalités de licence propres au Logiciel, vous pouvez utiliser le Logiciel sous réserve des conditions suivantes : (a) le Logiciel peut être utilisé uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales; (b) il ne peut être modifié d’aucune façon; (c) il ne doit pas être redistribué.

3. Utilisation des Matériels
Vous pouvez télécharger, enregistrer, afficher sur votre ordinateur, visualiser, écouter, faire jouer et imprimer les Matériels publiés ou diffusés par Oracle sur le Site ou offerts au téléchargement sur le Site sous réserve des conditions suivantes : (a) les Matériels peuvent être utilisés uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales; (b) ils ne peuvent être modifiés d’aucune façon; (c) ils ne doivent pas être redistribués.

4. Utilisation des Services de la communauté
Les Services de la communauté sont offerts à titre de commodité pour les utilisateurs, et Oracle n’est pas tenu de fournir d’assistance technique pour les Services de la communauté ou d’y participer. Bien que les Services de la communauté puissent fournir des informations concernant les produits et les services d’Oracle, y compris des informations de la part d’employés d’Oracle, ils ne constituent pas une voie officielle de soutien à la clientèle pour Oracle.

Vous pouvez utiliser les Services de la communauté sous réserve des conditions suivantes : (a) Les Services de la communauté peuvent être utilisés uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales; (b) le Contenu présenté sur les Services de la communauté ou par leur entremise ne doit pas être redistribué; (c) les données personnelles sur les autres utilisateurs ne doivent pas être enregistrées ou recueillies, sauf si cela est expressément autorisé par Oracle.

5. Réserve de droits
Le Site et le Contenu présenté sur le Site sont la propriété intellectuelle et les œuvres protégées par droit d’auteur d’Oracle ou d’un fournisseur tiers. Les droits, titres et intérêts qui ne sont pas expressément accordés concernant le Site et le Contenu présenté sur le Site sont réservés. Le Contenu est offert sur une base « tel quel » et « tel que disponible », et Oracle se réserve le droit de résilier les permissions qui vous ont été accordées en vertu des Sections 2, 3 et 4 ci-dessus, ainsi que votre utilisation du Contenu à tout moment.

6. Votre Contenu
Vous convenez de ne télécharger, partager, publier, transmettre ou rendre disponible, de quelque façon que ce soit (« Partager »), sur le Site, que du Contenu que vous avez le droit et l’autorité de partager et pour lequel vous avez le droit et l’autorité d’octroyer l’ensemble des licences et des droits prévus aux présentes à Oracle. En partageant le Contenu, vous octroyez à Oracle une licence d’utilisation mondiale, perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, non exclusive, pleinement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, présenter ou afficher en public, diffuser, transmettre et distribuer le Contenu pour quelque usage que ce soit et sous toute forme, médium et technologie connus et en développement. Ceci comprend notamment le droit d’incorporer ou d’appliquer le Contenu dans tout produit ou service Oracle, et d’afficher, de commercialiser, d’accorder une sous-licence et de distribuer le Contenu intégré ou incorporé dans un produit ou service distribué ou offert par Oracle sans qu’aucune compensation ne vous soit versée. Vous garantissez que : (a) vous détenez le droit et l’autorité d’octroyer cette licence; (b) l’exercice des droits d’Oracle octroyés en vertu de cette licence n’enfreindra pas les droits d’un tiers; (c) tous les droits dits moraux dans le contenu ont été abandonnés dans la mesure permise par la loi.

Vous convenez que vous n’utiliserez pas le Site, et ne partagerez pas de contenu, d’une manière : (a) qui est fausse ou trompeuse; (b) qui est diffamatoire, désobligeante, dégradante ou qui harcèle une autre personne ou constitue une attaque personnelle; (c) qui porte atteinte à la vie privée ou inclut, copie ou transmet les renseignements personnels, confidentiels ou sensibles; (d) qui fait la promotion du fanatisme, du racisme, de la haine ou de la violence contre tout groupe ou individu; (e) qui est obscène ou de mauvais goût; (f) qui viole ou favorise la violation des droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle; (g) pour laquelle vous ne détenez pas les droits ou l’autorité de partager et d’octroyer les droits et licences nécessaires; (h) qui viole ou favorise la violation de lois ou règlements applicables; (i) qui contient une sollicitation de fonds, de biens ou de services, ou qui fait la promotion ou la publicité de biens ou de services; (j) qui contient des virus, des chevaux de Troie ou d’autres éléments conçus pour limiter ou entraver le bon fonctionnement d’un ordinateur. Oracle peut vous signaler aux autorités compétentes et peut agir dans toute la mesure autorisée par les lois applicables si vous transmettez ou téléversez du contenu conçu pour causer des dommages.

Oracle ne souhaite pas recevoir de renseignements confidentiels de votre part par l’entremise du Site ou au sujet de celui-ci. Malgré les informations que vous pouvez mentionner ou déclarer concernant le Partage du contenu, celles-ci ne seront pas considérées comme des informations confidentielles et elles seront reçues et traitées par Oracle sur une base non confidentielle et non restreinte; Oracle ne prendra aucune mesure, et n’est pas tenu de prendre de mesures, pour protéger la confidentialité des informations que vous partagez, autrement que précisé dans la Politique de confidentialité d’Oracle.

7. Sécurité, mots de passe et moyens d’accès au Site et au contenu
Vous convenez de ne pas accéder au Site ou de l’utiliser d’une manière pouvant endommager, bloquer, surcharger ou perturber les comptes, les systèmes informatiques ou les réseaux d’Oracle. Vous convenez de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou aux comptes, systèmes informatiques ou réseaux d’Oracle. Vous convenez de ne pas tenter de compromettre le bon fonctionnement du Site ou de nuire aux comptes, systèmes informatiques ou réseaux d’Oracle. Vous convenez de ne pas utiliser de robot, d’araignée, de racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder au Site ou aux comptes, systèmes informatiques ou réseaux d’Oracle sans l’autorisation écrite préalable d’Oracle.

Si un service nécessite que vous ouvriez un compte, vous devez suivre le processus d’inscription en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes comme l’exige le formulaire d’inscription applicable. Un mot de passe et un nom d’utilisateur peuvent également être requis. L’accès aux zones du Site sécurisées ou protégées par mot de passe et leur utilisation sont strictement réservés aux utilisateurs. Vous convenez de ne pas partager vos mots de passe, informations sur votre compte ou accès au Site avec quiconque. Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité des mots de passe et des informations sur le compte, et vous êtes responsable des activités qui surviennent par l’utilisation de vos mots de passe ou de vos comptes ou résultant de votre accès au Site. Vous convenez d’aviser Oracle immédiatement de toute utilisation de vos mots de passe ou de vos comptes non autorisée ou qui n’est pas autorisée par les présentes Conditions d’utilisation.

8. Utilisation illégale ou interdite
Vous convenez de ne pas utiliser le Site ou le Contenu présenté sur le Site ou par son entremise à des fins qui sont illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation ou par les règles, directives ou conditions d’utilisation publiées pour une zone spécifique du Site ou du Contenu présenté sur le Site ou par son entremise.

9. Indemnité
Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Oracle, ses administrateurs, membres de la direction, employés et agents de toute réclamation, dommage, responsabilité, perte ou dépense, y compris les honoraires et dépenses raisonnables des avocats en raison ou découlant du contenu que vous partagez, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute règle, directive ou condition d’utilisation supplémentaires publiées pour une zone spécifique du Site ou le Contenu présenté sur le Site ou par son entremise, ou de votre non-respect des droits des tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

10. Monitoring
Oracle n’a aucunement l’obligation de surveiller le Site ou le contenu des écrans partagé sur le Site ou par son entremise. Toutefois, Oracle se réserve le droit de consulter le Site et le Contenu et de surveiller toute utilisation d’une activité sur le Site, et de supprimer ou de choisir de ne pas rendre disponible tout contenu sur le Site ou par son entremise à sa seule discrétion. Oracle peut supprimer un contenu confidentiel ou qui appartient à un tiers sans la permission de ce tiers.

11. Cessation de l’utilisation
Oracle peut, à sa seule discrétion, interrompre à tout moment l’offre ou limiter l’accès au Site, à toute zone du Site ou au Contenu présenté sur le Site ou par son entremise. Vous convenez qu’Oracle peut, à sa seule discrétion, interrompre à tout moment l’offre ou limiter l’accès au Site ou au Contenu et son utilisation. Oracle peut interrompre ou limiter l’accès au Site si elle détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les droits d’auteur d’un tiers. Vous convenez qu’Oracle ne saurait être tenue responsable envers vous ou tout autre tiers pour la résiliation ou la suspension de votre accès ou de votre utilisation du Site ou du Contenu, y compris le contenu que vous pourriez avoir partagé.

12. Sites Web, contenu, produits et services tiers
Le Site fournit des liens vers des sites Web et un accès au contenu, aux produits et aux services de tiers, y compris les utilisateurs, annonceurs, affiliés et commanditaires du Site. Oracle n’est pas responsable du contenu d’un tiers présenté sur le Site ou par son entremise ou pour tout changement ou toute mise à jour des sites tiers; vous êtes responsable de tous les risques associés à l’accès et à l’utilisation de tels sites Web et contenus, produits et services de tiers.

13. Dénégation de responsabilité
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE PRÉVUE, LE SITE, AINSI QUE L’ENSEMBLE DU CONTENU PRÉSENTÉ SUR LE SITE OU PAR SON ENTREMISE, SONT OFFERTS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». ORACLE DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION PAR RAPPORT AU SITE ET À L’ENSEMBLE DU CONTENU PRÉSENTÉ SUR LE SITE OU PAR SON ENTREMISE. ORACLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE : (A) LE SITE OU LE CONTENU SERONT CONFORMES À VOS EXIGENCES; (B) LE SITE SERA DISPONIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIÈRE SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR; (C) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU PRÉSENTÉ SUR LE SITE OU PAR SON ENTREMISE SERONT EXACTS OU FIABLES; (D) LA QUALITÉ DU CONTENU ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS SUR LE SITE OU PAR SON ENTREMISE RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

TOUT CONTENU CONSULTÉ, TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU SUR LE SITE OU PAR SON UTILISATION EST UTILISÉ À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. ORACLE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DU CONTENU.

ORACLE SE RÉSERVE LE DROIT D’EFFECTUER DES CHANGEMENTS OU DES MISES À JOUR DU SITE ET DU CONTENU PRÉSENTÉ SUR LE SITE ET PAR SON ENTREMISE, ET D’EN SURVEILLER L’UTILISATION EN TOUT TEMPS SANS PRÉAVIS.

14. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS ORACLE NE SAURA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, NI D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION DE DONNÉES, ENGAGÉES PAR VOUS OU UNE TIERCE PARTIE, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, RÉSULTANT DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU PRÉSENTÉ SUR LE SITE OU PAR SON ENTREMISE.

15. Exclusions et limitations
CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L’EXONÉRATION DE CERTAINES GARANTIES OU L’EXONÉRATION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS. DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT LÉGALEMENT TENUES POUR NULLES, LES EXONÉRATIONS, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS STIPULÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS CELLES ÉNONCÉES AUX SECTIONS 13 ET 14, NE S’APPLIQUENT PAS ET LES AUTRES CONDITIONS DEMEURENT EN VIGUEUR.

16. Politique de confidentialité
Oracle est soucieuse de votre confidentialité et a mis au point une politique pour répondre aux préoccupations en matière de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Oracle. Tout renseignement personnel recueilli sur ce Site peut être consulté et enregistré partout dans le monde et sera traité conformément à la Politique de confidentialité d’Oracle. Il est entendu qu’Oracle recueille, utilise, possède et enregistre vos renseignements personnels et vos données d’utilisation et peut partager ces données avec des fournisseurs de service tiers dans le but d’améliorer ou d’offrir des services sous réserve de la Politique de confidentialité d’Oracle.

17. Personne qui n’a pas l’âge de la majorité
Les personnes qui n’ont pas l’âge de la majorité ne sont pas admissibles à utiliser le Site, et nous demandons qu’aucune information concernant ces personnes ne nous soit soumise.

18. Restriction d’exportation/Conformité à la loi
Vous ne pouvez pas accéder au Site ni télécharger, utiliser ou exporter celui-ci ou le contenu présenté sur Site ou par son entremise, en violation aux <860>lois et règlements américains en matière d’exportation, ou en violation de tout autre loi ou règlement applicable. Vous acceptez de respecter les lois, restrictions et règlements en matière d’exportation des organismes ou instances américains applicables, et de ne pas fournir ou rendre disponible directement ou indirectement les produits et services d’Oracle en violation de ces restrictions, lois et règlements, y compris, mais sans s’y limiter, les lois, restrictions ou règlements concernant le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou la technologie de missiles. Le cas échéant, vous obtiendrez et assumerez toutes les dépenses relatives aux licences, autorisations ou exemptions nécessaires à l’égard de votre propre usage des services d’Oracle en dehors des É.-U. Ni les services ou produits d’Oracle ni les informations sous-jacentes ou les technologies ne peuvent être téléchargées ou autrement présentées ou rendues disponibles, directement ou indirectement, dans un pays assujetti à des sanctions commerciales par les É.-U. (Supplément No 1 à la Partie 740, Réglementation de l’administration des exportations, groupe de pays E:1), aux individus ou aux entités contrôlés par ces pays, ou à des ressortissants ou des résidents de ces pays autres que les ressortissants qui sont légalement des résidents permanents admis de pays non soumis à de telles sanctions. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous acceptez ce qui précède et déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays (ou sur une telle liste), que vous n’êtes pas sous son contrôle et n’en êtes ni un ressortissant ou un résident.

19. Estimations et mise en garde
Les déclarations formulées sur le Site peuvent constituer des estimations et des mises en garde au sens prévu par la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995 ou par les autres lois applicables. Bien que ces estimations reflètent notre vision actuelle de l’avenir, les résultats réels pourraient différer en raison des risques et des incertitudes qu’elles présentent. Vous êtes prié de ne pas vous fier indûment à ces estimations qui reflètent nos opinions, lesquelles ne s’appliquent qu’à la date à laquelle ces déclarations sont présentées sur le Site. Veuillez noter que nous ne sommes pas dans l’obligation de changer ou de publier les résultats de toute modification à ces estimations à la lumière de nouvelles informations ou d’événements futurs. Vous devez également lire nos formulaires 10-K et 10-Q les plus récents pour en savoir davantage sur ces facteurs et autres risques, particulièrement sous la rubrique « Facteurs de risque ». Une copie de notre communiqué de presse et de nos tableaux financiers, comprenant un rapprochement PCGR à non-PCGR, peut être consultée et téléchargée sur la page Relations avec les investisseurs d’Oracle, à l’adresse Oracle.com/investor.

20. Disponibilité des produits
Les informations sur le Site peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, des programmes ou des services d’Oracle qui ne sont pas nécessairement disponibles dans votre région. De telles références ne signifient pas qu’Oracle planifie de rendre disponibles ces produits, programmes ou services dans votre région. Veuillez communiquer avec votre représentant Oracle local pour en savoir plus.

21. Renonciation et divisibilité
Le fait pour Oracle de ne pas exercer ou appliquer les droits ou dispositions de ces Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée inexécutable, ladite disposition ou partie peut être modifiée pour rendre les Conditions d’utilisation modifiées valides et exécutoires. Le reste des Conditions d’utilisation n’est pas touché.

22. Lois applicables
Toutes les questions relatives à votre accès au Site et au contenu présenté ou téléchargé sur le Site ou par son entremise ainsi que leur utilisation sont régies par les lois fédérales des États-Unis ou les lois de l’État de Californie. Toute action ou poursuite en justice concernant votre accès ou votre utilisation du Site ou du Contenu doit être instituée devant un tribunal d’État ou fédéral dans le comté de San Francisco ou de Santa Clara, en Californie. Vous et Oracle convenez de vous en remettre à la compétence et acceptez que cette action en justice ou poursuite judiciaire relève de ces tribunaux.

23. Droit d’auteur/marque de commerce
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24. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec Oracle à l’adresse trademar_us@oracle.com. Si vous avez d’autres questions, les coordonnées sont indiquées sur la page Communiquer avec Oracle sur le Site.

Dernière mise à jour : 22 avril 2016