Oracle Legal

La confidentialité chez Oracle
Politique de confidentialité précédente d’Oracle Data Cloud | Oracle

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité d’Oracle Data Cloud (également appelée « ‘Politique de confidentialité’ » ou « ‘Politique de confidentialité d’Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud’ ») informe les consommateurs (« ‘vous’ ») sur la collecte, l’utilisation et le partage (collectivement désignés le « ‘traitement’ ») de vos informations personnelles dans le cadre de la fourniture de services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud destinés à aider les clients et les partenaires d’Oracle dans leurs activités en ligne et hors ligne (« ‘Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud’ »). Cette Politique de confidentialité explique également les choix que vous avez en ce qui concerne ces traitements.

Dans la présente Politique de confidentialité, l’expression « informations personnelles » ou « données personnelles » désigne les informations qui se rapportent à un individu identifié ou identifiable. Par exemple, elles peuvent regrouper notamment votre nom, adresse, e-mail, dernier comportement d’achat ou des informations concernant vos centres d’intérêt en ligne. Les informations personnelles vous concernant qui sont susceptibles d’être traitées par Oracle sont également appelées « ‘informations vous concernant ».’ Pour plus de détails sur les types d’informations vous concernant que nous pouvons traiter dans Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud, veuillez consulter la section 4 ci-dessous.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le vendredi 25 mai 2018. Toutefois, la Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée avec le temps, pour se conformer notamment aux exigences légales ou répondre aux besoins de notre entreprise en constante évolution. La version la plus récente est disponible sur ce site Web. Nous vous informerons également de manière appropriée (par une annonce ou un avis pop-up sur notre site Web, par exemple) de tout changement important que nous souhaitons mettre en évidence.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de confidentialité s’applique à la manière dont Oracle’ traite les informations personnelles des consommateurs’ :

• (i) qui ont été fournies à Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud par nos fournisseurs de données ; et
• (ii) recueillies par Oracle sur ses propres sites Web et applications dans le but de contribuer à Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud.

Ce type d’informations personnelles est appelé informations par des tiers.

La Politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques de collecte d’informations personnelles propres à nos clients ni leur utilisation de vos informations personnelles dans leurs activités de marketing et autres, notamment quand ils utilisent Oracle Marketing Cloud ou Oracle Data Cloud pour vous envoyer des publicités. Ce type d’informations personnelles est appelé informations de premier niveau. Pour en savoir plus sur l’utilisation par nos clients des informations de premier niveau vous concernant, nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité appropriée de la société qui a recueilli vos informations ou qui vous envoie des publicités. Veuillez contacter cette société si vous avez d’autres questions relatives à l’utilisation qu’elle fait des informations vous concernant.

Pour plus d’informations sur les activités de traitement d’Oracle relatives à vos informations personnelles non couvertes par la présente Politique de confidentialité, par exemple, toute information personnelle recueillie sur les sites Web ou par les applications Oracle et utilisée aux fins propres d’Oracle en matière de marketing direct, veuillez consulter la page https://www.oracle.com/fr/legal/privacy/.

3. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Le traitement de vos informations personnelles est sous l’entière responsabilité d’Oracle Corporation et de ses sociétés affiliées, selon les termes énoncés dans la présente Politique de confidentialité. La liste des organisations Oracle est disponible ici. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher les adresses et coordonnées enregistrées des organisations Oracle situées dans chaque pays.

4. QUELS TYPES D’INFORMATIONS PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ET DE QUELLES SOURCES PROVIENNENT-ELLES ?

Oracle peut traiter les informations vous concernant tant hors ligne qu’en ligne, y compris les informations provenant de sources disponibles publiquement et de fournisseurs de données tiers.

• Oracle recueille les informations hors ligne vous concernant par le biais de ses partenaires hors ligne, tels que les magasins physiques de vente au détail, les épiceries et leurs programmes de carte de fidélité associés, les marques de carte de paiement, les commandes de catalogue et les programmes de sondage destinés au consommateur, ainsi que les tiers qui peuvent ne pas avoir de relation avec vous et recueillir des informations hors ligne auprès de leurs partenaires hors ligne.
• Les informations en ligne vous concernant proviennent de vos activités sur nos sites Web, ou de leurs partenaires en ligne, tels que les agences de publicité et les opérateurs de site Web (par exemple, les sites de voyage ou les magasins de vente au détail en ligne). Oracle obtient également des informations en ligne de tiers qui peuvent ne pas avoir de relation avec vous et qui recueillent des informations en ligne à l’aide de cookies ou de technologies similaires, telles que les pixels invisibles et les identifiants d’appareil, lorsque vous naviguez sur Internet et interagissez sur les sites Web. Pour plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires utilisées dans le cadre d’Oracle Data Cloud, veuillez consulter la section 11 ci-dessous. Pour obtenir une vision plus précise de nos partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud en ligne, veuillez consulter notre catalogue de fournisseurs de données Oracle Data Cloud.

Les informations vous concernant peuvent parfois permettre de vous identifier directement, et parfois permettre seulement de vous identifier indirectement. Les informations personnelles qui sont recueillies hors ligne et qui permettent de vous identifier directement peuvent inclure notamment :

• les noms, adresses physiques, adresses e-mail et numéros de téléphone ;
• les attributs démographiques, lorsqu’ils sont liés à d’autres informations qui vous identifient ;
• les données transactionnelles basées sur vos achats, lorsqu’elles sont liées à d’autres informations qui vous identifient ;
• les données d’entreprise, telles que la dénomination sociale, la taille et la situation géographique de l’entreprise pour laquelle vous travaillez et votre poste dans l’entreprise ;
• les données issues des listes d’abonnement, des études de consommateurs ou d’informations disponibles publiquement ;
• Pour les Etats-Unis uniquement : les latitude/longitude calculées d’après une adresse physique.

Les informations personnelles qui sont recueillies en ligne et qui peuvent permettre de vous identifier indirectement peuvent inclure notamment :

• les ID uniques, tels que les identifiants de vos appareils mobiles ou un ID de cookie sur votre navigateur ;
• des adresses IP et des informations connexes, telles que la situation géographique ;
• les informations relatives à votre appareil, telles que le navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, la présence ou l’utilisation d’applications, la résolution de l’écran ou la langue préférée ;
• les informations personnelles anonymisées ou masquées, telles que les adresses e-mail cryptées (les identifiants directs sont supprimés) ;
• les informations démographiques, telles que le sexe, l’âge et la fourchette de revenu, lorsqu’elles ne sont pas liées aux informations qui vous identifient directement ;
• les données comportementales des ordinateurs ou appareils connectés à Internet que vous utilisez lorsque vous interagissez avec les sites Web, les applications ou tout autre appareil connecté, telles que les publicités que vous affichez ou sur lesquelles vous cliquez, les sites Web et zones de contenu, la date et l’heure de ces activités ou la recherche Web utilisée pour localiser et naviguer sur un site Web.

Nous pouvons associer des informations personnelles vous concernant à des profils ou segments d’intérêt dans le cadre de la prestation de services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud à nos clients et partenaires. Les segments d’intérêt désignent un groupe spécifique de consommateurs qui partagent un même comportement ou une préférence commune et qui est utilisé par nos clients pour leurs opérations de marketing direct. Les profils sont un ensemble d’attributs relatif à un consommateur ou un appareil spécifique, ou un ensemble de plusieurs consommateurs ou appareils partageant des attributs communs utilisés par nos clients pour leurs opérations de marketing.

5. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

• a) pour permettre à nos partenaires et clients Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et leurs services auprès de vous ;
• b) pour analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, les fonctions et les performances des produits et des services Oracle ;
• c) pour garantir la sécurité de nos sites, de nos réseaux et de nos systèmes ;
• d) pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur et mener nos activités.

Voici une description plus détaillée des raisons de cette utilisation.

• a) pour permettre à nos partenaires et clients Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et leurs services auprès de vous

Nous traitons les informations personnelles vous concernant pour permettre à nos partenaires et clients Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et leurs services auprès de vous par le biais d’activités de marketing en ligne et hors ligne.

Plus précisément, Oracle peut traiter les informations vous concernant aux fins suivantes :

• i. Pour les publicités en ligne communiquées par le biais de nos partenaires Oracle Data Cloud qui affichent des publicités en ligne à votre attention pour le compte des clients d’Oracle Data Cloud.
  
  Exemple : un professionnel du marketing travaillant pour une agence de voyage souhaite toucher un groupe d’internautes (également appelé « un public ») qui pourrait être intéressé par ses offres de voyage à Hawaï. A l’aide de l’outil Oracle Data Cloud, le professionnel du marketing crée un public intéressé par les voyages à Hawaï. Si vous avez déjà visité un site Web de voyage et que vous avez manifesté votre intérêt pour des vacances à Hawaï, vous pourrez par la suite voir des annonces de vacances à Hawaï, car un cookie a été placé sur votre appareil et vous intègre désormais dans le public de l’agence de voyage’.
  
  
• ii. Pour l’évaluation, l’analyse et le développement des campagnes en ligne et hors ligne pour le compte de nos clients Oracle Data Cloud.
  
  Exemple : un professionnel du marketing travaillant pour une agence de voyage souhaite vérifier si la campagne de marketing de l’entreprise’ pour les offres de voyage à destination d’Hawaï a contribué à augmenter les ventes de ses produits. Grâce à Oracle Data Cloud, le professionnel du marketing peut voir combien de vidéos ont été visionnées ou combien d’annonces ont été vues, ou si des personnes ont cliqué sur les annonces et effectué un achat.
  
  
• iii. Pour permettre à nos clients Oracle Data Cloud de personnaliser leurs produits et leurs services, notamment l’optimisation du site, la personnalisation du courrier électronique et l’optimisation de la publicité et du marketing dynamique.
  
  Exemple : si vous avez déjà manifesté votre intérêt pour un voyage à Hawaï et que vous visitez le site Web d’une agence de voyage, celle-ci peut afficher des offres de vacances à Hawaï sur sa page d’accueil.
  
  
• iv. Pour lier des profils et des segments afin de permettre aux clients et aux partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de connecter vos segments d’intérêt à travers les différents navigateurs et/ou appareils que vous pouvez utiliser aux fins décrites dans cette section.
  
  Exemple : intéressé par les vacances proposées par une agence de voyage, vous avez cliqué sur leur publicité en ligne. Vous êtes connecté à plusieurs appareils (ordinateur de bureau, smartphone et tablette) avec le même identifiant. Les partenaires Oracle ont indiqué que vous êtes probablement le même utilisateur sur ces mêmes appareils. L’agence de voyage est en mesure de vous envoyer des offres de vacances (via un identifiant de cookie anonyme) sur ces différents appareils.
  
  
• v. Pour créer des modèles de public en ligne et hors ligne pour les produits et services des clients Oracle Data Cloud.
  
  Exemple : un professionnel du marketing travaillant pour une agence de voyage souhaite trouver de nouveaux clients qui, comme vous, sont intéressés par un voyage à Hawaï. Oracle Data Cloud recherche des caractéristiques communes entre les profils qui ont manifesté un intérêt pour un voyage à Hawaï et d’autres profils présentant un intérêt similaire.
  
  
• vi. Pour permettre à nos clients Oracle Data Cloud d’associer des informations de premier niveau à certains identificateurs Oracle Data Cloud afin de vous fournir des services de marketing et de publicité.
  
  Exemple : Une agence de voyage possède ses propres listings de clients ayant acheté des prestations de voyage auprès d’eux, avec des noms, des e-mails et des adresses. L’agence de voyage souhaite s’adresser à ces clients par le biais de publicité en ligne. Cela implique la conversion de leurs propres listings de clients, c’est-à-dire des noms, e-mails et adresses identifiés, en groupes de cookies et ID d’appareils anonymes, par un processus connu dans le secteur de la publicité comme la « dématérialisation ».
  
  
• vii. Pour les Etats-Unis uniquement : pour permettre à nos clients de vous livrer directement à votre adresse physique des catalogues susceptibles de vous intéresser en fonction de votre comportement d’achat précédent.

• b) pour analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, les fonctions et les performances des produits et des services Oracle
  
  Nous sommes en mesure de traiter vos informations personnelles à des fins de recherche et de développement propres à Oracle’.
  
  Par exemple : pour améliorer la qualité des données, développer de nouvelles fonctionnalités et réaliser des analyses statistiques liées aux performances et au fonctionnement d’Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud.
  
  
• c) pour garantir la sécurité de nos sites, de nos réseaux et de nos systèmes
  
  Nous pouvons collecter des données d’utilisation et d’exploitation du système Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud pour la gestion de la sécurité et des opérations afin de sécuriser nos réseaux et nos systèmes, ainsi que nos produits et nos services, ou pour enquêter et prévenir les cyberattaques ou les fraudes potentielles, notamment les fraudes publicitaires, et détecter les robots.
  
  
• d) pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur et mener nos activités
  
  Dans certains cas, nous pouvons traiter les informations personnelles dans le but de respecter les lois et les réglementations en vigueur. Par exemple, pour répondre à la requête d’un organisme de régulation ou défendre une action en justice. Nous pouvons également traiter des informations personnelles dans le cadre de notre activité. Par exemple, pour effectuer des audits et des enquêtes à des fins de financement et de comptabilité, d’archivage et d’assurance.

6. POUR LES RESIDENTS DE L’UNION EUROPEENNE (UE), QUEL EST LE FONDEMENT DE NOTRE TRAITEMENT DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?

En ce qui concerne les informations personnelles vous concernant, recueillies dans l’UE/EEE, le fondement de notre traitement repose sur les éléments suivants :

• Nous comptons sur votre consentement pour permettre aux clients et aux partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et services auprès de vous, et développer et améliorer nos produits et services Oracle. Votre consentement est obtenu au nom d’Oracle et de ses clients et partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud par nos fournisseurs de données. Veuillez vous reporter à la section 12 ci-dessous pour plus de détails sur la façon de désactiver le traitement de données basé sur les intérêts en fonction de votre consentement ;
• Nous comptons sur notre intérêt légitime pour fournir des mesures et des analyses sur les performances des campagnes et pour analyser, développer, améliorer et optimiser nos sites, produits et services et pour préserver la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes. Dans la mesure où cela constitue une base juridique appropriée, nous pouvons compter sur des intérêts légitimes pour permettre aux clients et aux partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et services auprès de vous ;
• Afin de nous conformer aux lois et aux réglementations en vigueur, notamment pour nous soumettre à une assignation ou toute autre procédure juridique, ou pour traiter une demande de désinscription.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Les périodes de conservation des informations personnelles par Oracle sont les suivantes :

• a) Les informations en ligne vous concernant sont conservées jusqu’à 13 mois.
  
  Exceptionnellement et pour les informations en ligne collectées en dehors de l’UE/EEE, les informations en ligne peuvent être conservées jusqu’à 18 mois. Cela concerne par exemple les campagnes publicitaires saisonnières ou cycliques des clients Oracle’ ou l’analyse interne et le développement de modèles.
  
  
• b) Les informations en ligne vous concernant en rapport avec la technologie multi-appareils/multi-contextes sont conservées jusqu’à 12 mois.
  
  
• c) Les informations hors ligne vous concernant peuvent être conservées jusqu’à 5 ans si vous résidez dans l’UE/EEE. Nous conservons les informations hors ligne vous concernant dans d’autres juridictions lorsque cela est nécessaire pour des raisons professionnelles.
  
  
• d) Les informations personnelles nécessaires pour conserver les préférences de désabonnement sont conservées pendant 20 ans, à moins que vous ne les supprimiez ou que vous en empêchiez autrement leur collecte, comme décrit dans la section 12 ci-dessous.

8. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Partage des informations au sein d’Oracle

Oracle’ étant une entreprise internationale, les informations vous concernant peuvent être partagées au sein de l’entreprise à l’échelle mondiale. La liste des organisations Oracle est disponible ici. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher les adresses et coordonnées enregistrées des organisations Oracle situées dans chaque pays.

Les employés d’Oracle sont autorisés à accéder aux informations personnelles uniquement dans la mesure où elles s’avèrent nécessaires pour exécuter leurs tâches et atteindre les objectifs visés.

Partage des informations avec des tiers

Nous partageons les informations personnelles avec les tiers énumérés ci-dessous :

• les partenaires et les clients Oracle Data Cloud, notamment les spécialistes du marketing numérique, les agences de publicité, les éditeurs Web, les plates-formes côté demande (DSP), les plates-formes de gestion de données, les plates-formes côté éditeur (SSP) et les réseaux sociaux ;
• les prestataires de services tiers au besoin pour fournir les services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud pour le compte d’Oracle ;
• les tiers impliqués dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions, y compris en lien avec toute procédure de liquidation ou autre procédure similaire ;
• comme l’exige la loi, notamment pour nous soumettre à une assignation ou toute autre procédure juridique, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d’autrui, enquêter sur les fraudes ou répondre aux requêtes du gouvernement, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, à des fins de sécurité nationale et/ou d’application de la loi.

Lorsque des tiers sont autorisés à accéder à vos informations personnelles, nous prenons toutes les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées en vue de garantir que vos informations personnelles sont traitées uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, conforme à la présente Politique de confidentialité et en conformité avec la loi en vigueur.

9. COMMENT LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES A L’ECHELLE MONDIALE ?

Oracle est une entreprise internationale qui opère dans plus de 80 pays, et les informations personnelles sont traitées dans le monde entier. Si les informations personnelles sont transférées à un destinataire Oracle dans un pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des informations personnelles, Oracle prendra des mesures adéquates pour garantir la protection des informations personnelles vous concernant, par exemple en garantissant que lesdits transferts respectent les conditions des clauses types de l’UE.

La société Oracle respecte également les Boucliers de protection des données UE-Etats-Unis (EU-U.S. Privacy Shield Framework) et Suisse-Etats-Unis (Swiss-U.S. Privacy Shield Framework), tels qu’ils ont été établis par le ministère du Commerce américain concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données, lorsqu’elle a convenu contractuellement avec un client Oracle Data Cloud que les transferts d’informations personnelles en provenance de l’Espace économique européen (« EEE ») ou de la Suisse seront effectués et traités dans le respect du Bouclier de protection des données applicable aux services concernés. Dans l’exercice de telles activités pour le compte de clients Oracle Data Cloud résidant dans l’EEE ou en Suisse, Oracle conserve et/ou traite les informations personnelles fournies par le client résidant dans l’EEE ou en Suisse selon les directives de ce dernier. Oracle est tenue, dans ce cas, de s’assurer que les tiers agissant en son nom observent les mêmes principes. Oracle a certifié son adhésion aux principes du Bouclier de protection des données devant le ministère du Commerce américain. En cas de contradiction entre les conditions de la présente Politique de confidentialité et les principes du Bouclier de protection, ces derniers prévalent. Pour en savoir plus sur le programme de Bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, rendez-vous sur le site https://www.privacyshield.gov/.

Pour savoir quelles organisations sont couvertes par l’auto-certification d’Oracle’ dans le cadre du Bouclier de protection des données, consultez le site consacré au Bouclier. Eu égard aux informations personnelles reçues ou transférées en vertu du Bouclier de protection des données, Oracle est assujettie au pouvoir exécutif réglementaire de l’U.S. Federal Trade Commission et s’engage à coopérer avec les autorités européennes de protection des données.

10. COMMENT LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT SONT-ELLES SECURISEES ?

Oracle a mis en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires visant à protéger les informations personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, dommage, altération, divulgation ou consultation non autorisée, ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

11. QUELS COOKIES, PIXELS INVISIBLES ET QUELLES AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES UTILISONS-NOUS ?

Les cookies et les technologies similaires (les pixels invisibles et les identifiants d’appareil, par exemple) permettent à Oracle et à nos partenaires en technologie publicitaire de vous reconnaître et/ou reconnaître votre ou vos appareils à travers différents services et appareils, ou en dehors de ceux-ci, aux fins spécifiées à la section 5 ci-dessus.

Les cookies sont de petits fichiers texte contenant une chaîne de caractères qui permettent d’identifier un navigateur de manière unique sur un appareil connecté. Nous, ou nos partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud, utilisons des cookies pour, notamment, suivre les tendances des utilisateurs et collecter des informations sur la manière dont vous utilisez les sites de nos clients’ ou interagissez avec la publicité. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez cependant modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies de tiers ou pour obtenir une notification lors de l’envoi d’un cookie de tiers. Consultez les fichiers de la rubrique “d’aide” de votre navigateur’ pour en savoir plus sur la gestion des cookies.

Les pixels invisibles (également appelés balises Web ou GIF invisibles) sont des pixels espions ayant une taille de 1 x 1 pixel, qui sont placés sur les pages Web exploitant cette technologie à des fins de marketing et de mesures. Lorsque vous accédez à ces pages Web, les pixels invisibles génèrent une notification générique de la visite. Les pixels invisibles peuvent être utilisés seuls ou en association avec les cookies. Lorsqu’ils sont utilisés avec les cookies, les pixels invisibles peuvent suivre l’activité sur un site par un appareil spécifique et vous diffuser des publicités en ligne pertinentes. Lorsque vous désactivez ou refusez les cookies, les pixels invisibles détectent simplement une visite du site Web et la manière dont vous interagissez avec la publicité, mais ils ne suivent pas l’internaute pour lui diffuser de la publicité en ligne pertinente.

Vous pouvez refuser les cookies à l’aide des outils de désinscription disponibles à la section suivante.

12. QUELS SONT VOS DROITS ?

Nous offrons plusieurs choix à l’égard des informations que nous traitons à votre sujet. Vous pouvez exercer ces droits selon les modalités indiquées ci-dessous.

Désinscription et opposition à notre utilisation des informations personnelles

Oracle propose plusieurs manières de vous désinscrire et de vous opposer à notre utilisation de vos informations personnelles, qui sont décrites dans la présente Politique de confidentialité :

• Désinscription d’Oracle Data Cloud. L’outil de désinscription d’Oracle Data Cloud est disponible ici.
  
  Si vous utilisez cet outil de désinscription, Oracle’ vous désinscrit de l’utilisation de vos informations dans les services Oracle Data Cloud, impliquant l’utilisation de vos informations à la fois par les tiers et par les parties de premier niveau. Consultez la section 2 ci-dessus pour en savoir plus sur la distinction entre les informations de tiers et les informations de premier niveau.
• Désinscription du secteur des technologies publicitaires. Vous pouvez également nous demander de cesser tout traitement de vos informations personnelles pour les services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud à l’aide des outils de désinscription fournis par les groupes de secteur suivants :
  • Digital Advertising Alliance (DAA) : http://www.aboutads.info/choices/
  • Network Advertising Initiative (NAI) : http://www.networkadvertising.org/choices/
  • European Interactive Digital Adverting Alliance (EDAA) : http://www.youronlinechoices.eu/ et http://www.edaa.eu/
  La participation d’Oracle’ à ces organismes peut apparaître sous le nom de “« BlueKai »” ou “« Datalogix »”.
• Droit de retrait concernant les appareils mobiles. Bien que les méthodes de désinscription décrites ci-dessus fonctionnent souvent pour la navigation Web mobile, les environnements ‘d’« applications»’ mobiles n’acceptent pas les cookies. Vous pouvez envisager d’installer l’application AppChoices fournie par la DAA (Digital Advertising Alliance) pour exercer un contrôle de désinscription pour des sociétés spécifiques, y compris Oracle, dans un environnement d’application mobile. Des informations sur le téléchargement et la configuration de l’application AppChoices adaptée à votre plate-forme mobile sont disponibles ici.
• Aucun pistage. Oracle respecte les paramètres de navigateur “« Do Not Track »” (DNT, Ne pas me suivre). Cela signifie que nous ne suivons pas l’activité de votre navigateur à des fins de marketing lorsque l’option « Do Not Track » est activée dans les paramètres de votre navigateur.

Veuillez noter que si vous vous désinscrivez à l’aide de l’un des trois premiers outils de désinscription, vous pouvez continuer à recevoir à titre temporaire des sollicitations marketing en raison des campagnes marketing déjà en cours. Toutefois, vous serez désinscrit de toutes les campagnes marketing futures qui utilisent les services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud.

Veuillez noter également que les trois premiers outils de désinscription sont actuellement basés sur des cookies ; ils empêchent Oracle d’utiliser vos informations personnelles pour diffuser des publicités ciblées par centre d’intérêt sur le navigateur où ils sont installés. Par conséquent, la désinscription fonctionnera uniquement si votre navigateur est configuré pour accepter les cookies de tiers et peut ne pas fonctionner lorsque les cookies sont parfois automatiquement désactivés ou supprimés (par exemple, sur certains appareils mobiles et systèmes d’exploitation). Si vous supprimez les cookies, si vous modifiez les paramètres de votre navigateur, si vous changez de navigateur ou d’ordinateur ou encore si vous utilisez un autre système d’exploitation, vous devrez exercer de nouveau votre droit de retrait. Oracle n’utilise pas d’identifiants uniques persistants pour réactiver un profil pour lequel le droit de retrait a préalablement été exercé ou pour réactiver un cookie supprimé.

Suppression des informations personnelles

Vous pouvez supprimer vos informations en ligne vous concernant en vous désinscrivant des services Oracle Data Cloud à l’aide de l’outil de désinscription d’Oracle Data Cloud mentionné ci-dessus.

Pour envoyer une demande de suppression de vos informations en ligne, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Accès aux informations personnelles

Afin d’exercer votre droit d’accès à vos informations en ligne qui sont stockées sur Oracle Data Cloud, vous pouvez utiliser le registre d’Oracle Data Cloud (« Registre ») pour consulter les segments en ligne qui ont été associés par Oracle à votre appareil. En accédant au Registre, vous pouvez visualiser les types de segments d’intérêts tiers qui sont disponibles pour les clients Oracle Data Cloud. Veuillez noter que les segments d’intérêt que vous pouvez consulter dans le Registre reflètent les informations vous concernant issues du profil associé au navigateur, à l’ordinateur ou à l’appareil spécifique que vous utilisez pour consulter le Registre. Les segments visibles depuis le Registre peuvent donc varier en fonction du navigateur, de l’ordinateur ou de l’appareil que vous utilisez. Nous vous recommandons par conséquent d’utiliser des navigateurs et des appareils différents lorsque vous accédez au Registre.

Pour obtenir une copie de vos informations hors ligne, veuillez contacter le responsable de la protection des données à l’échelle internationale d’Oracle comme indiqué à la section 16 ci-dessous. Si la majorité des demandes d’accès hors ligne peut être rapidement traitée, certaines demandes plus complexes peuvent nécessiter davantage de temps et d’efforts de recherche. Dans ces cas, vous serez contacté au sujet de la nature de votre demande et de la démarche à suivre dans le mois suivant la réception de votre demande. Nous ne pouvons pas fournir les informations de premier niveau qui sont recueillies et contrôlées par nos clients. Pour toutes les questions relatives aux informations de premier niveau, Oracle vous recommande de contacter directement la société qui les a recueillies.

13. LES SERVICES ORACLE DATA CLOUD COLLECTENT-ILS DES INFORMATIONS PERSONNELLES A CARACTERE SENSIBLE ?

Oracle ne crée aucun segment d’intérêt en ligne qui repose sur des informations personnelles que nous considérons comme sensibles. Dans la mesure où les types d’informations personnelles considérés comme sensibles varient d’un consommateur à un autre et d’une législation à une autre, nous considérons les types d’informations personnelles suivants comme sensibles :

• les informations médicales précises, comme le fait qu’un consommateur souffre d’un problème de santé particulier, comme le cancer ou le diabète. Pour consulter la liste des segments d’intérêt de tiers liés à la santé et au bien-être dans Oracle BlueKai Marketplace, cliquez ici ;
• certains aspects de la vie personnelle ou de la situation financière d’un consommateur’ ;
• l’intérêt pour des produits ou des services « réservés aux adultes » ;
• les informations considérées comme sensibles par la loi en vigueur.

Nous n’autorisons pas l’utilisation de nos services de données Oracle à des fins de recrutement, d’octroi de crédit, d’obtention de soins ou d’éligibilité aux assurances.

14. LES SERVICES ORACLE DATA CLOUD COLLECTENT-ILS DES INFORMATIONS PERSONNELLES PROVENANT D’ENFANTS ?

Nous refusons de recueillir intentionnellement des informations personnelles auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans et d’adapter nos services à leur intention. Par ailleurs, nous interdisons formellement à nos partenaires Oracle Data Cloud de fournir à Oracle des informations personnelles provenant de sites qui s’adressent à des enfants de moins de 16 ans ou qui ont été transmises par des consommateurs qui, à la connaissance de ces entreprises, sont âgés de moins de 16 ans.

15. LA SOCIETE ORACLE EST-ELLE MEMBRE D’UNE QUELCONQUE ORGANISATION DU SECTEUR ?

Oracle est membre des organisations du secteur suivantes et respecte leurs principes d’auto-réglementation :

• Data & Marketing Association (DMA)
• Direct Marketing Association UK (DMA UK) ;
• Network Advertising Initiative (NAI) ;
• Interactive Advertising Bureau (IAB) ;
• Digital Advertising Alliance (DAA) ;
• Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) ; et
• European Digital Advertising Alliance (EDAA).

En qualité de membre, Oracle collabore avec les plus grandes entreprises du secteur afin de résoudre les principaux problèmes liés à la protection de la vie privée et du consommateur dans le marketing direct hors ligne et dans la publicité en ligne.

La NAI a mis au point un programme de conformité qui intègre des examens d’attestation, un processus de gestion des réclamations de consommateurs, un système de sanctions et des rapports annuels afin d’aider les sociétés membres à honorer leurs promesses et à obéir au Code de bonne conduite auto-réglementaire de la NAI’.

16. COMMENT CONTACTER ORACLE SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, DES OBSERVATIONS OU DES RECLAMATIONS A FORMULER ?

Oracle a nommé un responsable de la protection des données. Si vous estimez que vos informations personnelles ont été utilisées de façon contraire à la Politique de confidentialité ou à vos choix, ou si vous avez des questions, des observations ou des suggestions concernant la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer votre droit d’accès à vos informations personnelles hors ligne comme décrit à la section 12 ci-dessus, veuillez contacter le responsable de la protection des données en remplissant le formulaire de demande.

Toutes les demandes écrites sont à envoyer au responsable de la protection des données à l’adresse ci-dessous :

Oracle Corporation
Global Data Protection Officer
10 Van de Graaff Drive
Burlington, MA 01803
Etats-Unis

Robert Niedermeier
Hauptstraße 4
D-85579 Neubiberg / Munich
Allemagne
E-mail : mail@legislator.de

17. RESOLUTION DES LITIGES OU DEPOT D’UNE PLAINTE

En cas de réclamation concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité, vous êtes invité à nous contacter en premier lieu. Nous procéderons à une enquête et tenterons de résoudre les réclamations et les litiges découlant de l’utilisation et de la divulgation d’informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et conformément à la loi en vigueur.

Si vous estimez qu’un problème relatif au respect de la vie privée ou à l’utilisation de vos données n’a pas été résolu convenablement, vous pouvez contacter (gratuitement) notre expert américain en charge de la résolution des litiges à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Dans certaines conditions, spécifiées sur le site Web du Bouclier de protection des données, vous pouvez être appelé à invoquer un arbitrage exécutoire lorsque les autres voies de recours se sont révélées infructueuses. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne.

18. SIEGE SOCIAL D’ORACLE CORPORATE

Le siège social d’Oracle est situé à l’adresse suivante :

500 Oracle Parkway
Redwood Shores, CA
94065, ETATS-UNIS

Tél. : +1 650 506 7000
Fax : +1 650 506 7200