NetSuite Cloud Services Contracts

Contrats de services cloud NetSuite

Dans cette section, vous trouverez les contrats standard d'Oracle NetSuite pour les services cloud NetSuite et OpenAir, y compris l'accord sur les services d'abonnement, l'accord sur le traitement des données et toutes les politiques mentionnées dans votre contrat avec Oracle.

Politiques des services cloud NetSuite

Les éléments suivants sont mentionnés dans l'Accord sur les services d'abonnement et sont présentés ici pour en faciliter l'accès.

Documentation du programme

Contrats de services cloud NetSuite – Accord sur les services d'abonnement

Cet accord régit les commandes pour les services cloud NetSuite et Open Air. Le présent accord ne s'applique pas à SuitePeople Workforce Management Cloud Services (par exemple, Adi Insights) - voir les accords applicables ci-dessous.

Votre formulaire de devis/commande (la « commande ») pour les services cloud NetSuite et Open Air identifie l'Accord sur les services d'abonnement qui régit la commande. Si vous passez votre commande le 1er juin 2024 ou après cette date, et que vous faites référence à l'Accord de services d'abonnement disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, la version du 1er juin 2024 de l'Accord sur les services d'abonnement s'applique à cette commande (voir la section « Accord » de la commande pour identifier l'accord spécifique applicable à votre commande et le régissant). Pour toute « commande complémentaire » à une commande de services cloud originale, la version de l'Accord sur les services d'abonnement pour les services cloud en vigueur à la date de la commande originale s'appliquera à la commande complémentaire, même celle-ci est passée après la publication d'une version mise à jour de l'Accord sur les services d'abonnement. Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services cloud précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Les versions antérieures de l'Accord sur les services d'abonnement Oracle se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.

Contrats de services cloud NetSuite - Accords sur les services d'abonnement des contrôleurs

Cet accord régit les commandes pour les services cloud NetSuite et Open Air. Le présent accord ne s'applique pas à SuitePeople Workforce Management Cloud Services (par exemple, Adi Insights) - voir les accords applicables sur cette page.

Votre formulaire de devis/commande (la « commande ») pour les services cloud NetSuite et Open Air identifie l'Accord sur les services d'abonnement qui régit la commande. Si vous passez votre commande le 1er juin 2024 que vous faites spécifiquement référence à l'Accord de services d'abonnement des contrôleurs disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, la version du 1er juin 2024 de l'Accord sur les services d'abonnement des contrôleurs s'applique à cette commande (voir la section « Accord » de la commande pour identifier l'accord spécifique applicable à votre commande et le régissant). Pour toute « commande complémentaire » à une commande de services cloud originale, la version de l'Accord sur les services d'abonnement des contrôleurs pour les services cloud en vigueur à la date de la commande originale s'appliquera à la commande complémentaire, même si celle-ci est passée après la publication d'une version mise à jour de l'Accord sur les services d'abonnement des contrôleurs. Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services cloud précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Les versions antérieures de l'Accord sur les services d'abonnement des contrôleurs se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.

Accord sur les services d'abonnement Oracle pour NetSuite Connectors (anciennement FarApp Connectors)

Cet accord régit les commandes de NetSuite Connectors Cloud Services (anciennement FarApp Connectors). Le présent accord ne s'applique pas à NetSuite et Open Air Cloud Services, NetSuite CPQ Cloud Services (anciennement Verenia CPQ) ou SuitePeople Workforce Management Cloud Services (anciennement Adi Insights) - voir les accords applicables sur cette page.

Votre formulaire de devis/commande (la « commande ») pour les services cloud d'intégration NetSuite Connector identifie le contrat de services d'abonnement (« Contrat ») qui régit votre commande sous réserve des conditions suivantes :

• Si vous passez votre commande le 10 juillet 2023 ou après cette date et avant le 19 janvier 2024, et qu'elle fait référence au « Contrat de services d'abonnement pour NetSuite Connectors » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, le contrat de juillet 2023, figurant dans les archives ci-dessous, s'applique à cette commande. Les versions antérieures de l'Accord sur les services d'abonnement Oracle pour NetSuite Connectors se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
  
  Comme indiqué dans le Contrat, Oracle peut réviser le Contrat à tout moment après vous en avoir informé. Ces modifications entreront en vigueur au début de votre prochaine période de renouvellement ou comme indiqué autrement dans l'accord. Votre utilisation et paiement continus des Services seront considérés comme votre acceptation des conditions.
• Si vous passez votre commande le 19 janvier 2024 ou après cette date et qu'elle fait référence au « Contrat de services d'abonnement » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, le contrat de services d'abonnement standard (qui se trouve ci-dessus ou à ce lien : https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/contracts.html#ssa) s'applique à cette commande.
• Si vous passez votre commande le 19 janvier 2024 ou après cette date et qu'elle fait référence au « Contrat de services d'abonnement du contrôleur » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, le contrat de services d'abonnement du contrôleur (qui se trouve ci-dessus ou à ce lien : https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/contracts.html#cssa) s'applique à cette commande.

Veuillez consulter la section « Contrat » sur la commande pour identifier le contrat spécifique applicable à, et régissant, votre commande.

Accord sur les services d'abonnement Oracle pour NetSuite CPQ (anciennement Verenia CPQ)

Cet accord régit les commandes pour NetSuite CPQ Cloud Services (anciennement Verenia CPQ). Le présent Contrat ne s'applique pas à NetSuite et Open Air Cloud Services, NetSuite Connectors Cloud Services (anciennement FarApp Connectors) ou SuitePeople Workforce Management Cloud Services (anciennement Adi Insights). Consultez les contrats applicables sur cette page.

Votre formulaire de devis/commande (la « commande ») pour les services cloud NetSuite CPQ identifie le Contrat de services d'abonnement (« Contrat ») qui régit votre commande sous réserve des conditions suivantes :

• Si vous passez votre commande le 10 juillet 2023 ou après cette date et avant le 19 janvier 2024, et qu'elle fait référence au « Contrat de services d'abonnement pour NetSuite CPQ » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, le contrat de juillet 2023, figurant dans les archives ci-dessous, s'applique à cette commande. Les versions antérieures de l'Accord sur les services d'abonnement Oracle pour NetSuite CPQ se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
• Si vous passez votre commande le 19 janvier 2024 ou après cette date et qu'elle fait référence au « Contrat de services d'abonnement » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, le contrat de services d'abonnement standard (qui se trouve ci-dessus ou à ce lien : https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/contracts.html#ssa) s'applique à cette commande.
• Si vous passez votre commande le 19 janvier 2024 ou après cette date et qu'elle fait référence au « Contrat de services d'abonnement du contrôleur » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, le contrat de services d'abonnement du contrôleur (qui se trouve ci-dessus ou à ce lien : https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/contracts.html#cssa) s'applique à cette commande.

Veuillez consulter la section « Contrat » sur la commande pour identifier le contrat spécifique applicable à, et régissant, votre commande. Pour toute « commande complémentaire » à une commande de services cloud originale, la version du Contrat en vigueur à la date de la commande originale s'appliquera à la commande complémentaire, même si celle-ci est passée après la publication d'une version mise à jour du Contrat. Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services cloud précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des services cloud supplémentaires.

Guide de l'utilisateur de NetSuite CPQ

Le guide de l'utilisateur de NetSuite CPQ fournit des informations sur l'utilisation du service cloud de NetSuite CPQ.

Guide de l'utilisateur de NetSuite CPQ (PDF)

Accord sur les servicesd'abonnement Oracle pour SuitePeople Workforce Management (anciennement Accord sur les services d'abonnement pour Adi Insights)

Cet accord régit les commandes de SuitePeople Workforce Management Cloud Services (anciennement Adi Insights). Le présent accord ne s'applique pas à NetSuite et Open Air Cloud Services, NetSuite Connectors Cloud Services (anciennement FarApp Connectors) ou NetSuite CPQ Cloud Services (anciennement Verenia CPQ) - voir les accords applicables sur cette page.

Votre formulaire de devis/commande (la « commande ») pour SuitePeople Workforce Management Cloud Services (anciennement Adi Insights) identifie l'Accord sur les services d'abonnement Oracle pour SuitePeople Workforce Management (anciennement Accord sur les services d'abonnement Adi Insights) qui régit la commande. Si vous passez votre commande le 1er juin 2024 ou après cette date, et que vous faites référence à l'Accord de services d'abonnement pour SuitePeople Workforce Management disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, la version du 1er juin 2024 de l'Accord sur les services d'abonnement s'applique à cette commande (voir la section « Accord » de la commande pour identifier l'accord spécifique applicable à votre commande et le régissant). Pour toute « commande complémentaire » à une commande de services cloud originale, la version de l'Accord sur les services d'abonnement pour les services cloud en vigueur à la date de la commande originale s'appliquera à la commande complémentaire, même celle-ci est passée après la publication d'une version mise à jour de l'Accord sur les services d'abonnement Oracle pour SuitePeople Workforce Management. Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services cloud précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Les versions antérieures de l'Accord sur les services d'abonnement Oracle pour Oracle SuitePeople Workforce Management se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.

Accord sur le traitement des données

Si votre formulaire de devis/commande (la « commande ») pour NetSuite et OpenAir Cloud Services est intégré dans l'Accord sur le traitement des données Oracle (« DPA »), vous pouvez accéder à la page Contrats Oracle Cloud à l'URL suivante : https://www.oracle.com/contracts/cloud-services/.

L'Accord sur le traitement des données Oracle se trouve également sous l'onglet « A-Z » figurant sur le lien ci-dessus (recherchez « Accord sur le traitement des données » pour trouver les DPA en cours et archivés).

Politiques de prestation d'hébergement et d'assistance

Les politiques de prestation d'hébergement et d'assistance Oracle NetSuite sont disponibles sur la page Politiques de prestation cloud (actuellement disponible à l'adresse URL suivante : https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/cloud-delivery-policies.html).

Accords sur les services professionnels NetSuite

L'Accord sur les services professionnels en ligne régit certains services professionnels et certaines formations fournis par Oracle au client.

Addendums sur les services professionnels NetSuite

Addenda sur les services professionnels en ligne. L'Addendum sur les services professionnels en ligne régit certains services professionnels et services de formations fournis par Oracle au client. L'Addendum sur les services professionnels en ligne est intégré aux Accords sur les services d'abonnement (versions de juin 2019, juin 2020, mars 2021, juin 2022 ou juin 2023), à l'Accord sur les services d'abonnement transactionnels (versions juin 2020, mars 2021, juin 2022 ou juin 2023) ou à l'Accord sur les services d'abonnement des contrôleurs transactionnels (versions septembre 2022 et juillet 2023).

Addendums sur les services professionnels NetSuite CPQ (anciennement Verenia pour NetSuite)

Addendum sur les services professionnels pour NetSuite CPQ L'addendum sur les services professionnels pour NetSuite CPQ régit certains services professionnels et certaines formations fournis par Oracle au client. L'addendum sur les services professionnels pour NetSuite CPQ est intégré au Contrat sur les services d'abonnement pour NetSuite CPQ (publié en janvier 2022). Si votre formulaire d'estimation/de commande (« commande ») est passé avant le 19 janvier 2024 et fait référence au « Contrat de services d'abonnement pour NetSuite CPQ » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, cet addendum de services professionnels pour NetSuite CPQ s'applique à votre commande. Dans le cas contraire, l'« addendum sur les services professionnels en ligne » ci-dessus s'appliquera à votre commande, sauf indication contraire dans votre contrat ou votre commande.

Addendum sur NetSuite CPQ (PDF)

Conditions du support et temps de réponse

Services de support NetSuite. À compter du 19 janvier 2024, les Conditions d'utilisation des services de support NetSuite ont été consolidées dans les Politiques d'hébergement et de fourniture de support Oracle NetSuite (y compris les exceptions Oracle NetSuite aux politiques d'hébergement et de fourniture de support) disponibles à l'URL ci-dessous.

Services du support NetSuite pour les services Oracle Cloud. Il s'agit des conditions selon lesquelles Oracle prend en charge les services Oracle Cloud, comme indiqué dans les descriptions de service Oracle NetSuite.

Conditions du support supplémentaires pour les services de réponse. À compter du 19 janvier 2024, les Conditions de support supplémentaire pour les services de réponse (ci-après dénommées « Conditions de support supplémentaire ») ont été consolidées dans les Politiques d'hébergement et de fourniture de support Oracle NetSuite (y compris les exceptions Oracle NetSuite aux politiques d'hébergement et de fourniture de support) disponibles à l'URL ci-dessous.

Conditions d'utilisation Oracle pour le portail sur le support NetSuite . Ces conditions d'utilisation couvrent spécifiquement l'utilisation par le client du site Web du portail sur le support NetSuite.

Conditions du portail sur le support NetSuite (PDF)

Engagement de niveau de service

Engagement de niveau de service pour NetSuite Cloud Services et Open Air Cloud Services (« SLC »). À compter du 19 janvier 2024, les Conditions du contrat de niveau de service ont été consolidées dans les Politiques de livraison d'hébergement et de support Oracle NetSuite (y compris les exceptions Oracle NetSuite aux politiques d'hébergement et de support) disponibles à l'URL ci-dessous.

Accord sur le compte d'essai NetSuite

L'accord sur le compte d'essai régit l'accès temporaire à un compte d'essai, de test, de formation ou de démonstration limité du service NetSuite qui peut être fourni à vous ou à un membre du programme de partenariat pour une utilisation hors production de cette partie, dont la durée et la portée peuvent être définies plus en détail dans un formulaire de devis/commande.

Principales conditions de service

Ces Principales conditions de service, conjointement avec l'Accord sur les services d'abonnement, couvrent l'utilisation par le client du service NetSuite et du service OpenAir. Ces principales conditions d'utilisation s'appliquent aux Accords sur les services d'abonnement lorsque les « conditions de service » dans l"Accord font référence à un lien URL vers les Principales conditions d'utilisation en ligne.